Informations légales

Mentions légales

Copilote Patrimonial est en phase bêta de pré-lancement. Ces mentions légales sont susceptibles d'évoluer au fur et à mesure du développement du service.

Éditeur du site

Le présent site et l'application sont édités par :

Dénomination sociale : Westbridge Capital International Ltd

Forme juridique : Société à responsabilité limitée de droit anglais (private limited company)

Numéro d'immatriculation (Companies House) : 17131745

Siège social : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres WC2H 9JQ, Royaume-Uni

Email de contact : contact@copilote-patrimonial.fr

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Chloe Smith.

Hébergement

Le site et l'application sont hébergés par :

Vercel Inc.— hébergement du site et de l'application. 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

Les régions d'hébergement exactes n'étant pas encore vérifiées, aucune localisation géographique des données n'est affirmée à ce stade.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et de l'application — textes, interface, logo, marque « Copilote Patrimonial », éléments graphiques, code source et contenus — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite.

Responsabilité

  • Le service est actuellement proposé en version bêta : il peut comporter des erreurs, des interruptions ou des évolutions.
  • Les informations et estimations fiscales fournies sont données à titre indicatif et ne constituent pas un conseil personnalisé.
  • Copilote Patrimonial est un outil d'aide à l'organisation et à l'analyse de votre patrimoine. Il ne se substitue pas à un expert-comptable, un avocat, un notaire, un conseiller fiscal, patrimonial ou financier.
  • L'assistant IA aide à analyser et à préparer l'information ; il ne prend aucune décision à la place de l'utilisateur.
  • Les documents générés par le service doivent être vérifiés par l'utilisateur avant toute utilisation.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité : données collectées, finalités, sous-traitants, durées de conservation, droits des utilisateurs et modalités pour les exercer.

Toute demande relative à vos données personnelles peut être adressée à contact@copilote-patrimonial.fr.

Contact

Email : contact@copilote-patrimonial.fr

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à cette même adresse.

Dernière mise à jour : 1er juillet 2026 · Version bêta